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Le Pass Repas est un avantage naturel qui ne comporte pas de frais sociaux. Toute entreprise souhaitant financer le déjeuner de ses employés peut réaliser une économie de plus de 25,75%, dans les limites fixées par le décret du 19 Mai 2003. Il y an un maximum journalier de trois fois le SMIG horaire régime 48 heures par jour, travaillé en double séance sans représenter plus de 5% de la masse salariale.
Le Pass Repas est un outil de paiement destiné à un service particulier auprès d'un réseau préétabli (restaurants affiliés).
Dès lors qu'il ne possède pas les caractéristiques classiques de la monnaie fiduciaire ou scripturale, il ne constitue nullement un instrument monétaire.
Cet instrument spécial de paiement doit être payé au comptant par le client afin qu'il ne présente aucun risque d'inflation et que sa contrepartie monétaire soit garantie.
Actuellement, l'émission, le fonctionnement et l'utilisation du Pass repas ne sont pas régies par des lois spécifiques. Cependant, en avril 2015, la chambre syndicale des émetteurs de chèques de services a créé un code de déontologie qui définit les normes d'éthique, de moralité et de concurrence loyale qui doivent être respectées par tout émetteur de chèques de services qui sont signataires de ce code.
En vertu du décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, le Pass repas est exempt de frais sociaux. Cet avantage en nature est déductible de l'impôt sur la société, mais reste assujetti à l'impôt sur les revenus des personnes physiques. En outre, le chèque repas n'est pas soumis à la TVA ni à la retenue à la source (RS).
Malgré les nombreux risques associés à l'activité, aucune condition particulière n'est requise pour exercer l'activité d'émetteur de Pass Repas. Ainsi, le droit commun régit les Pass Repas en Tunisie.
Cependant, il existe des lois strictes dans le monde entier pour cette activité, ce qui protège les parties prenantes contre tout risque de dérapage.
Afin d'éviter l'effet inflationniste de l'émetteur, le client doit payer l'intégralité de la valeur nominale des chèques repas au moment de la réception de la commande, conformément aux normes internationales de la profession et à plusieurs lois dans le monde.
Cependant, l'absence de réglementation entrave le respect de cette mesure de gouvernance efficace.
Afin d'éviter tout abus et tout risque de fraude, l'émission de chèques repas nécessite le respect de certaines règles professionnelles strictes. L'entreprise qui procédera de manière artisanale à l'auto-émission de chèques repas s'exposera à de sérieux risques, à moins d'investir dans des processus lourds et coûteux.
L'entreprise qui opte pour la formule des chèques repas doit s'assurer que l'émetteur répond au moins aux exigences suivantes :
– Posséder une vaste gamme de restaurants affiliés.
Faire preuve d'un savoir-faire fiable en mettant en place des assurances, des procédures de fabrication et de distribution sécurisées pour garantir aux clients la détention d'un support dédié dont la contre valeur monétaire est certaine. La fraude et la contrefaçon sont toujours présentes.
– Disposer d'une solvabilité financière exceptionnelle pour assurer le remboursement des affiliés tous les douze mois.
On oublie trop souvent que l’alimentation est le combustible de la production. Le Chèque Repas, permet au salarié de jouir quotidiennement d’un repas équilibré et contribue à ce titre à l’accroissement de sa productivité et par conséquent à l’amélioration de la performance de l’entreprise. D’ailleurs, selon l’OMS, une alimentation adéquate peut accroître les niveaux de la productivité nationale de 20%.
Oui, les Pass repas limitent les déplacements des employés entre leur bureau et leur domicile pendant l'heure du repas, ce qui réduit les accidents de la route et l'émission de CO2. Les Pass deviennent alors un geste citoyen envers l'environnement.
Le Pass repas permet aux restaurants d'augmenter leurs revenus en accueillant de nouveaux clients. De plus, il crée six nouveaux emplois pour 100 nouveaux employés qui utilisent le chèque repas.
Le tickets repas vous permettent de vous débarrasser du stress du transport entre midi et 14h. De plus, cela permet une alimentation plus diversifiée et de meilleure qualité. De plus, 74 % des dirigeants d'entreprise interrogés pensent que le chèque repas améliore la motivation des employés, réduit l'absentéisme, les arrêts maladie, les accidents de travail et renforce l'attachement des employés à leur entreprise.
Près de 60 % des répondants pensent que les tickets repas favorisent la convivialité et sont synonymes de pause déjeuner agréable et de partage entre collègues.
Le chèque repas est un avantage social important qui démontre que l'employeur est soucieux du bien-être de ses employés. Il accorde des valeurs positives de réputation et d'image à l'entreprise qui y souscrit, créant ainsi un véritable label de qualité.
La sécurité des processus, le contrôle de l'émission et la solvabilité financière de l'émetteur sont des normes managériales strictes qui régissent l'activité d'émission de titres. Les opérateurs mondiaux rompus aux normes internationales de bonne gouvernance sont souvent caractérisés par ces facteurs clés de succès.
La valeur du ticket, le nombre de ticket par carnet et le nom du ticket peuvent être définis par l'entreprise selon sa convenance. Elle peut également personnaliser les chèques et gérer les présences.
Le Pass Repas améliore la productivité et le PIB : En effet, le Pass repas est un « Label de qualité » qui permet de renforcer l’esprit d’appartenance et d’attachement du personnel à son entreprise, réduit les absences, les arrêts maladies et les accidents de travail, c’est donc un instrument de régulation du climat social qui valorise le personnel et renforce sa stabilité.
Le Pass Repas crée de l’emploi sans pénaliser les recettes fiscales et sociales de l’Etat : Le Pass repas est un instrument pourvoyeur d’emploi, en effet, 100 nouveaux utilisateurs de Pass repas occasionneraient la création de 6,6 nouveaux emplois auprès des commerces de restauration.
Dans plusieurs pays cette exonération du Pass repas rapporte à l’Etat plus qu’elle ne lui coûte.
Le Pass Repas contribue à la baisse de la facture énergétique : Le Pass Repas contribue à la réduction de la circulation automobile à l’heure du déjeuner, d’où une économie d’énergie ainsi que la baisse des accidents de la route.
Les commerces d’habillement, chaussures, opticiens, parfumeries, de grande distribution, d’électroménager et bricolage, d’articles de cadeaux, bijouteries, linge de maison, multimédia, pâtisseries, librairies, centres de loisirs…peuvent accepter les Chèques Cadeaux.
Vous auriez droit à une majoration sur le montant du chèque cadeau dans les magasins qui offrent des bonus. Par exemple, si vous payez 100 Dinars en chèque cadeau dans un magasin qui offre un bonus de 5 %, cela se transformera en 100 Dinars plus (100 Dinars x 5 %) = 100 Dinars plus 5 Dinars.
Les commerces d’habillement, chaussures, uniformes et tenues de protection.
Le Pass Habillement, qui est exonéré de charges sociales, permet de réaliser une économie significative lors de la fête internationale du travail, le 1er mai.
Actuellement, l'émission, le fonctionnement et l'utilisation du Pass Habillement ne sont pas régies par des lois. Cependant, en avril 2015, la chambre syndicale des émetteurs de Pass de services a créé un code de déontologie qui définit les normes d'éthique, de moralité et de concurrence loyale qui doivent être respectées par tous les émetteurs de Pass de services signataires de ce code.
Le ticket habillement est un moyen de payer pour un service spécifique auprès d'un réseau préétabli. Dès lors qu'il ne possède pas les caractéristiques classiques de la monnaie fiduciaire ou scripturale, il ne constitue nullement un instrument monétaire. Cet instrument spécial de paiement doit être payé au comptant par le client afin qu'il ne présente aucun risque d'inflation et que sa contrepartie monétaire soit garantie.