Conditions générales
Dernière mise à jour —
L'accord entre vous et Bounou. Écrit pour être lu, et il veut dire ce qu'il dit.
01Ce qu'est Bounou
Bounou émet et administre des titres numériques — tickets resto, titres de services et bons cadeaux — qu'une organisation attribue à ses membres ou qu'un particulier achète, utilisables chez les commerçants affiliés en Tunisie.
Bounou n'est ni une banque ni un établissement de paiement. Un titre est un droit contractuel à des biens ou services auprès d'un commerçant affilié. Ce n'est pas de la monnaie et ce n'est pas un dépôt.
02Ce qu'un titre n'est pas
Il n'est pas échangeable contre des espèces, sauf lorsque la loi tunisienne l'impose.
Il ne vaut que pour les catégories de biens et services pour lesquelles il a été émis, et seulement chez les commerçants qui acceptent cette catégorie. Où il fonctionne est indiqué avant l'utilisation, pas après.
Il a une date d'expiration, affichée partout où le titre est affiché.
03Votre compte
Un compte, des informations exactes, tenues à jour. Vous répondez de ce qui se passe sous votre identifiant : gardez-le pour vous et prévenez-nous immédiatement si vous pensez qu'un tiers y a accès.
Nous pouvons vous demander de justifier votre identité, et la loi nous y oblige pour les commerçants, partenaires et organisations.
04Si vous détenez des titres
Les titres qui vous sont attribués ou que vous achetez sont les vôtres, dans les limites de leurs règles. L'utilisation se fait à une caisse, en personne ou par code, et c'est cet enregistrement qui déclenche le règlement.
En cas de problème sur une commande, vous disposez d'un délai de réclamation. Une fois ce délai clos, l'opération est définitive — c'est ce qui permet au commerçant d'être payé.
05Si vous êtes commerçant
Vous émettez des bons d'achat pour des commandes réelles et confirmez la livraison honnêtement. Le versement suit la livraison, selon votre contrat de plateforme, une fois le délai de réclamation clos.
Émettre un bon pour une commande non honorée est une fraude. Nous la traitons comme telle, et l'enregistrement nomme la personne qui l'a faite.
06Si vous êtes partenaire
Les espèces que vous encaissez pour le compte de Bounou appartiennent à Bounou dès l'encaissement. Vous les reversez selon l'échéancier convenu et les déclarez fidèlement.
Votre plafond d'encaissement existe pour qu'une perte reste limitée. Il ne se négocie pas au comptoir.
07Si vous êtes une organisation
Vous attribuez des titres à vos membres et êtes facturé selon vos conditions convenues. Vous devez ce qui a été attribué, que vos membres l'utilisent ou non.
08Ce qui est interdit
Vendre ou échanger des titres en dehors de la plateforme.
Utiliser Bounou pour blanchir de l'argent ou faire circuler de la valeur pour le compte d'un tiers.
Casser, sonder ou surcharger le système, ou contourner une limite qu'il vous impose.
Usurper l'identité de quiconque, ou utiliser un compte qui n'est pas le vôtre.
09Suspension
Nous pouvons suspendre un compte ou retenir un règlement lorsque nous avons des raisons de penser qu'une des règles ci-dessus est enfreinte, ou lorsque la loi nous l'impose.
Nous en donnons la raison sauf interdiction, et nous levons la mesure lorsque la raison disparaît.
10Disponibilité
Nous nous efforçons de maintenir Bounou en service et ne promettons pas qu'il ne s'arrête jamais. Les interventions planifiées sont annoncées lorsque cela est possible.
11Ce dont nous répondons
La valeur de vos titres et l'exactitude de l'enregistrement.
Ni les biens et services fournis par un commerçant — ce contrat vous lie à lui — ni les préjudices indirects.
Rien ici ne limite une responsabilité que la loi tunisienne ne permet pas de limiter.
12Fin du contrat
Vous pouvez clôturer votre compte quand vous le souhaitez. Les titres déjà émis conservent leurs propres règles jusqu'à utilisation ou expiration.
Nous pouvons mettre fin à l'accord moyennant préavis, ou immédiatement si un compte sert à une activité illicite.
13Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements substantiels sont annoncés par e-mail et sur cette page avant leur entrée en vigueur ; continuer à utiliser Bounou vaut acceptation.
14Droit applicable et juridiction
Le droit tunisien s'applique et les tribunaux de Tunis sont compétents.