Conditions générales

Bounou émet et administre des titres numériques — tickets resto, titres de services et bons cadeaux — qu'une organisation attribue à ses membres ou qu'un particulier achète, utilisables chez les commerçants affiliés en Tunisie.

Bounou n'est ni une banque ni un établissement de paiement. Un titre est un droit contractuel à des biens ou services auprès d'un commerçant affilié. Ce n'est pas de la monnaie et ce n'est pas un dépôt.

Il n'est pas échangeable contre des espèces, sauf lorsque la loi tunisienne l'impose.

Il ne vaut que pour les catégories de biens et services pour lesquelles il a été émis, et seulement chez les commerçants qui acceptent cette catégorie. Où il fonctionne est indiqué avant l'utilisation, pas après.

Il a une date d'expiration, affichée partout où le titre est affiché.

Un compte, des informations exactes, tenues à jour. Vous répondez de ce qui se passe sous votre identifiant : gardez-le pour vous et prévenez-nous immédiatement si vous pensez qu'un tiers y a accès.

Nous pouvons vous demander de justifier votre identité, et la loi nous y oblige pour les commerçants, partenaires et organisations.

Les titres qui vous sont attribués ou que vous achetez sont les vôtres, dans les limites de leurs règles. Chaque utilisation — au comptoir, pour une commande ou via une application de livraison — est enregistrée lorsque vous l'approuvez, et cet enregistrement sert de base au règlement du commerçant.

En cas de problème sur une commande, vous disposez d'un délai de réclamation dans Bounou. Une fois ce délai clos sans réclamation, le montant peut être réglé au commerçant, sans préjudice des droits que la loi vous reconnaît.

Vous émettez des bons d'achat pour des commandes réelles et confirmez la livraison honnêtement. Le versement suit la livraison, selon votre contrat de plateforme, une fois le délai de réclamation clos.

Émettre un bon pour une commande non honorée est une fraude. Nous la traitons comme telle, et l'enregistrement nomme la personne qui l'a faite.

Les espèces que vous encaissez pour le compte de Bounou appartiennent à Bounou dès l'encaissement. Vous les reversez selon l'échéancier convenu et les déclarez fidèlement.

Un plafond d'encaissement s'applique à votre activité de partenaire, et vous devez le respecter.

Vous attribuez des titres à vos membres et êtes facturé selon vos conditions convenues. Vous devez ce qui a été attribué, que vos membres l'utilisent ou non.

Vendre ou échanger des titres en dehors de la plateforme.

Utiliser Bounou pour blanchir de l'argent ou faire circuler de la valeur pour le compte d'un tiers.

Casser ou surcharger le système, le sonder en dehors des règles de signalement de sécurité publiées, ou contourner une limite qu'il vous impose.

Usurper l'identité de quiconque, ou utiliser un compte qui n'est pas le vôtre.

Nous pouvons suspendre un compte ou retenir un règlement lorsque nous avons des raisons de penser qu'une des règles ci-dessus est enfreinte, ou lorsque la loi nous l'impose.

Nous en donnons la raison sauf interdiction, et nous levons la mesure lorsque la raison disparaît.

Nous nous efforçons de maintenir Bounou en service et ne promettons pas qu'il ne s'arrête jamais. Les interventions planifiées sont annoncées lorsque cela est possible.

La valeur de vos titres et l'exactitude de l'enregistrement.

Ni les biens et services fournis par un commerçant — ce contrat vous lie à lui — ni les préjudices indirects.

Rien ici ne limite une responsabilité que la loi tunisienne ne permet pas de limiter.

Vous pouvez clôturer votre compte quand vous le souhaitez. Les titres déjà émis conservent leurs propres règles jusqu'à utilisation ou expiration.

Nous pouvons mettre fin à l'accord moyennant préavis, ou immédiatement si un compte sert à une activité illicite.

Nous pouvons modifier ces conditions. Les changements substantiels sont annoncés par e-mail et sur cette page avant leur entrée en vigueur ; continuer à utiliser Bounou vaut acceptation.

Le droit tunisien s'applique et les tribunaux de Tunis sont compétents.