Dernière vérification : 4 novembre 2026
Les occasions de cadeaux, telles que le décret les prévoit.
À ces occasions, le cadeau d'un employeur à ses salariés échappe aux cotisations CNSS, dans la limite de chaque plafond et de 5 % de la masse salariale. Pour l'impôt sur le revenu, il reste un salaire.
| Occasion | Plafond fixé par le décret | En 2026 | Décret n° 2003-1098, art. 1er |
|---|---|---|---|
| Fêtes religieuses, naissance, circoncision | Un mois de salaire, sans dépasser 1 SMIG | 554,736 TND au plus | Point 8 |
| Mariage, pèlerinage | Un mois de salaire, sans dépasser 2 SMIG | 1 109,472 TND au plus | Point 7 |
| Départ à la retraite | Trois mois du salaire du salarié lui-même | Selon le salaire | Point 6 |
| Décès | Aucun montant fixé | — | Point 9 |
D'où viennent les chiffres
Les occasions et leurs plafonds sont résumés d'après le décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003 (JORT n° 41 du 23 mai 2003), article 1er, points 6 à 9. Le texte officiel est la copie de la CNSS, en lien ci-dessous.
- 1 SMIG = 554,736 TND : le SMIG mensuel 2026, régime de 48 heures — décret n° 67/2026, publié au JORT le 30 avril 2026, en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
- 2 SMIG = 1 109,472 TND, à partir du même chiffre.
Le plafond de 5 % de la masse salariale
L'ensemble des avantages exclus — cadeaux, tickets resto et autres points du décret — ne peut dépasser 5 % de la masse salariale de l'entreprise (article 3). Au-delà, ils sont soumis aux cotisations normalement.
Ce qui ne figure pas sur la liste
Le décret ne prévoit aucune autre occasion de cadeau. Le 1er mai, la fin d'année, le Nouvel An et les anniversaires n'en font pas partie : un cadeau à ces dates est soumis aux cotisations comme un salaire.
Non tranché par les textes
Deux lectures restent possibles, et les textes publiés ne tranchent pas entre elles.
- Si le plafond des fêtes religieuses, de la naissance et de la circoncision s'applique à chaque occasion, ou une seule fois à l'ensemble du point sur l'année.
- Comment le plafond du départ à la retraite s'applique en pratique.
Pas une exonération d'impôt sur le revenu
Quelle que soit l'occasion, le cadeau de l'employeur est un salaire pour l'IRPP du salarié. Pour l'employeur, c'est une charge de personnel, comme le salaire.
Une information, pas un conseil fiscal : résumée d'après le décret publié, vérifiée à la date indiquée en haut.