Taux au 2 novembre 2026
Ce que les titres resto font vraiment économiser.
Les titres resto sont exclus de l'assiette CNSS, dans deux limites. Ce calculateur applique les deux, et rien d'autre : il n'y a pas d'exonération d'impôt à ajouter.
- Titres par mois
- 8 800,000 TND
- Exclu de l'assiette CNSS
- 3 000,000 TND
- Économie employeur par mois
- 497,100 TND
- Économie salarié par mois
- 275,400 TND
Limité par le plafond de 5 % de la masse salariale : au-delà, les titres sont soumis aux cotisations.
Comment c'est calculé
Deux plafonds du décret n° 2003-1098 du 19 mai 2003, appliqués dans cet ordre.
- Par repas : jusqu'à 3 × le SMIG horaire (2,667 TND en 2026), soit 8,001 TND par repas et par jour de travail à double séance — article 1er, point 13.
- Au total : l'ensemble des avantages exclus ne peut dépasser 5 % de la masse salariale de l'entreprise — article 3. Les titres resto partagent cette enveloppe avec les autres avantages exclus ; le chiffre réel peut donc être plus bas.
- Taux CNSS : 16,57 % employeur, 9,18 % salarié (régime général non agricole).
- Pour l'impôt sur le revenu, un titre resto est un salaire imposable. Cette page ne montre que l'allègement de cotisations sociales.
Une estimation, pas un conseil fiscal. La répartition de l'enveloppe de 5 % entre vos salariés relève de votre expert-comptable.